Le foncier
La mobilisation du foncier : condition nécessaire à l’exercice du pastoralisme et à l’implantation des équipements Les activités pastorales s’exercent sur des espaces souvent très vastes (de plusieurs dizaines à plusieurs centaines d’hectares) de milieux naturels (pelouses, landes, forêts) où la ressource pastorale est souvent très disséminée. Ces vastes espaces appartiennent à une multitude de propriétaires privés ou publics (Commune, Etat, Département). La plupart du temps, les propriétés publiques sont louées par appel à candidature et font l’objet d’une contractualisation avec l’éleveur sous forme d’une concession de pâturage. Dans ce cas, le propriétaire public se charge de réaliser les investissements structurants (cabane, points d’eau, clôtures) et en assure l’entretien. Toutefois, la propriété publique est loin d’être majoritaire. C’est ainsi que très souvent, les activités pastorales se déroulent sur du parcellaire privé, plus ou moins morcelé et imbriqué. Certaines unités pastorales sont composées à la fois de propriété publique et de propriété privée. Heureusement, les services pastoraux ont à leur disposition les outils de mobilisation foncière établis par la Loi pastorale de 1972. Convention pluriannuelle de pâturage (CPP) L’accès au foncier privé pour les éleveurs a été rendu plus simple par la possibilité d’établir des Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP) de 5 années minimum. D’un niveau d’engagement pour le propriétaire bien moindre qu’un bail à ferme, cette formule s’est aujourd’hui largement répandue dans notre région, contribuant à sécuriser l’accès au foncier. Toutefois, contrairement à un bail à ferme, la CPP règle difficilement la question des investissements immobiliers, généralement très onéreux. En effet, les éleveurs titulaires de CPP sont peu enclins à investir des dizaines de milliers d’euros dans des projets de cabanes ou d’impluviums dans la mesure où au terme de la convention, ils peuvent être congédiés sans motifs. La question de l’investissement immobilier sur les propriétés privées louées en CPP, se résout souvent par un compromis ou un accord financier entre le propriétaire et l’éleveur. Association foncière pastorale (AFP) Le morcellement de la propriété demeure un frein majeur à l’exercice du pastoralisme. Il existe un outil permettant de regrouper les parcelles de nombreux propriétaires : l’Association Foncière Pastorale (AFP). Celle-ci peut perdre deux formes différentes : l’AFP Libre où les propriétaires adhèrent librement, et l’AFP autorisée qui rassemble en son sein toutes les propriétés dans un périmètre donné après enquête publique. Les AFP libres sont très efficaces pour rassembler des propriétaires lorsque la situation foncière est simple et permettent ainsi la réalisation de petits projets. En revanche, elles deviennent insuffisantes lorsque la situation foncière est complexe. Dans ce cas, c’est l’AFP autorisée qui reste la plus pertinente. C’est cependant un outil beaucoup plus lourd de mobilisation du foncier, demandant un important engagement de la part de la Commune concernée.
A télécharger Présentation guide technique des AFP
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Centre d'Etudes et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée pour la gestion des espaces naturels par l'élevage
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